Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur la mobilisation pour la prévention de la délinquance, en France et au niveau de l'ONU, Versailles le 21 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture et de la communication, à TF1 le 22 septembre 1991, sur les propos de M. Valéry Giscard d'Estaing sur l'immigration, et sur l'initiative prise par M. Lang de constituer un "front pour la fraternité" s'opposant à la xénophobie.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la politique pénale française à l'égard notamment de la délinquance juvénile et urbaine et sur la participation de la France au programme de l'ONU sur la prévention du crime et la justice pénale, Versailles le 21 novembre 1991.

Déclaration

Conférences de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur la politique étrangère et de sécurité commune, les relations avec la Turquie, l'action de la CEE en Yougoslavie, Guimaraes, les 1er et 2 mai 1992.

Déclaration

1er mai 1992

Déclaration, conférence de presse et interviews, à TF1 et aux télévisions finlandaises, de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur l'amélioration du fonctionnement de la CSCE et la proposition d'une conférence internationale sur le conflit du Haut Karabakh, Helsinki le 24 mars 1992.

Conférence de presse Déclaration Interview

Conférence de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur la rencontre entre MM. Dumas et Genscher, sur le projet de commission de conciliation et d'arbitrage à la CSCE et sur la proposition française de traité de sécurité de la CSCE, Paris le 12 mars 1992.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargée de la famille et des personnes âgées, dans "Hospitalisation nouvelle" de mars 1991, sur l'hébergement des personnes âgées dépendantes.

Article Interview

1er mars 1991

Interview de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 6 décembre 1990, sur la contribution sociale généralisée (CSG) et la prise en charge des dépenses liées à la dépendance des personnes âgées.

Article Interview

Lettre de M. Charles Fiterman, membre du bureau politique du PCF, datée du 29 octobre 1990, et réponse de la commission de la tribune de discussion du 27ème congrès, datée du 5 novembre (parues dans "L'Humanité" du 6 novembre 1990) sur la démission de M. Fiterman de cette commission-interviews de M. Fiterman à France-Inter le 7 et dans "Le Journal du Dimanche" le 18 novembre 1990.

Article Interview Lettre

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, Paris le 6 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les assurances, à Paris le 17 décembre 1990.

Déclaration

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Figaro Magazine" du 21 septembre 1991, sur ses propositions pour l'immigration, intitulé "Immigration ou invasion ?".

Article

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