Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la politique touchant l'exploitation agricole, le secteur coopératif, la PAC et le développement agricole, Paris le 1er juin 1989.

Déclaration

1er juin 1989

CM. 23 novembre 1983 Limitation des concentrations, transparence financière et pluralisme des entreprises de presse.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Dispositions relatives à l'enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Décembre 1987 La répression du dopage à l'occasion des compétitions et manifestations sportives.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1987 La campagne électorale pour l'élection du président de la République.

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Le plan de deux ans

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du statut des sapeurs-pompiers dans le processus de départementalisation en cours, sur la modernisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et la préparation d'un projet de loi sur la sécurité civile, Strasbourg le 7 octobre 2000.

Déclaration

CM. 19 janvier 1983 La réhabilitation des quartiers dégradés.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le dispositif de prévention et de lutte contre la violence dans le sport, Ivry-sur-Seine le 4 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 25 Février 1987 Modalités de recrutement de certains corps d'inspection de la fonction publique de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décision des autorités irakiennes de reprendre leurs rapports avec les experts de l'UNSCOM et de l'AIEA et sur le rôle de M. Kofi Annan dans le règlement de la crise, Mexico le 14 novembre 1998

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Elaboration du schéma national de développement et d'aménagement du territoire.

Communiqué

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