Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les assurances, à Paris le 17 décembre 1990.

Déclaration

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Figaro Magazine" du 21 septembre 1991, sur ses propositions pour l'immigration, intitulé "Immigration ou invasion ?".

Article

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur la mise en oeuvre de la commission Ripert en faveur de l'égalité sociale entre les DOM et la métropole, Paris les 18 et 19 avril 1989.

Déclaration Lettre

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur la protection des droits de l'homme dans les régimes démocratiques et à travers l'action internationale, Paris le 7 octobre 1991.

Déclaration

Lettre de M. Michel Rocard, Premier ministre, datée du 20 février 1991 et adressée à M. Lionel Stoléru, sur la mise en place d'une commission d'étude sur le financement du secteur du logement.

Lettre

Déclaration de Mme Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la convention franco-algérienne sur les enfants de couples mixtes séparés, à l'Assemblée nationale le 21 juin 1989.

Déclaration

Interviews de M. François Hollande, porte-parole du PS, à France-Inter le 11 et RMC le 15 avril 1996, sur la visite de M. Li Peng, Premier ministre chinois, et la politique étrangère française, la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, et les travaux de la commission Fauroux sur la réforme de l'éducation nationale.

Interview

Article de M. Jean-Claude Tricoche, secrétaire national de la FEN, dans "FEN hebdo" du 19 avril 1996, sur la formation professionnelle.

Article

Déclaration de M. André Méric, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, sur les actions et les moyens de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique pour garder la mémoire collective de la Nation, Paris le 11 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur l'avant projet de loi de révision des bases des impôts locaux, Paris le 30 janvier 1990.

Déclaration

Interview de M. Michel Deschamps, secrétaire général de la FSU, dans "Rouge" du 18 avril 1996, sur la rencontre entre la FSU et la Commission Fauroux chargée du rapport sur la réforme de l'enseignement.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide judiciaire, Paris le 3 janvier 1990.

Déclaration

Haut de page