Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre chargé de la fonction publique et du plan, sur la nomination des inspecteurs généraux au tour extérieur, Paris le 28 janvier 1988-en annexe communiqué et liste des membres de la commission statuant sur les tours extérieurs des inspections générales.

Communiqué Déclaration

Déclaration du porte-parole de l'Elysée, en date du 9 avril 1986, sur l'usage des ordonnances envisagé par le gouvernement.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'installation de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes, Paris le 4 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la concertation locative et la lutte contre l'insalubrité dans le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain, Paris, le 20 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Valade, ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur le titre d'ingénieur européen et la politique de l'enseignement supérieur, Lyon le 11 juin 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, Président du Front national, dans "National Hebdo" du 2 juillet 1987, sur la brigade franco-allemande, le code de la nationalité et l'Afrique du Sud.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, sur l'installation de la commission des sages chargée de la réforme du Code de la nationalité, à Paris le 24 juin 1987.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Philippe Herzog, membre du bureau politique du PCF, dans "Révolution" du 26 Février 1982, sur la planification.

Article Interview

Ouverture de la 2e session de la commission générale franco-argentine à Paris le 3 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur la déconcentration de la Météorologie nationale, Bergerac le 3 juin 1987.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, dans "Libération" du 18 mai 1987, sur la tarification des services du minitel.

Article Interview

Déclaration de M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat chargé de la sécurité sociale, sur la politique en faveur des retraités et personnes âges, Paris le 20 novembre 1986.

Déclaration

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