Communauté de villes

Communauté de villes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" le 3 février 1992, sur la coopération intercommunale, la déconcentration, la réforme des marchés publics et les finances locales.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place de la ville dans la réforme de la décentralisation et les domaines d'expérimentation pour l'application des principes de subsidiarité et de péréquation à travers l'intercommunalité, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, la fonction publique locale et la lutte contre la corruption, à Paris les 29 septembre et 3 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les orientations de la loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, l'architecture nouvelle de l'intercommunalité et le rôle des préfets, Paris le 12 juillet 1999.

Déclaration

L'intercommunalité en France : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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