Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, la fonction publique locale et la lutte contre la corruption, à Paris les 29 septembre et 3 octobre 1992.

Rappel des grands axes de la loi sur l'administration territoriale de la République en matière de démocratie locale, de solidarité et de coopération intercommunale (notamment mise en place de commissions destinées à la réalisation des schémas de coopération intercommunale, projets de communautés de communes et de villes).<br>- Commentaires sur l'éventualité d'un troisième type de communautés, les périmètres des communautés à créer et leur régime fiscal (notamment par rapport à la perception de la taxe professionnelle).<br>- Autres points abordés : l'évolution des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales en 1993 (notamment nouveaux mécanismes de solidarité, progression de la dotation globale de fonctionnement, stabilisation du Fonds de compensation de la TVA)-la transparence des finances locales et la prévention de la corruption-la construction statutaire et la modernisation de la fonction publique territoriale.- 44 PAGES