Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Chapelon  ;  Patrick Laporte  ;  Isabelle Massin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2013

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la clarification et le renforcement des compétences locales dans le cadre du projet de loi NOTRe, au Sénat le 16 décembre 2014.

Déclaration

Développement des communes rurales, accès aux services et nouveaux modes de vie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascaline Tardivon  ;  Patrick Dieny  ;  Jean-Jacques Kegelart  ;  Bertrand Creuchet  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er août 2014

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, les finances locales et la pérennisation du financement de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 27 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enjeux de la réforme de l'Etat territorial et la future architecture des pouvoirs locaux, au Sénat le 28 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Les catastrophes naturelles dans le Gard et Hérault.

Communiqué

Les finances publiques locales - Octobre 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'élection des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et la modification du calendrier électoral

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Popelin  ;  Guillaume Larrivé  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Berges  ;  Eric Gissler  ;  Matthieu Olivier  ;  Adrienne Brotons  ;  Alban Hautier  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Jean-François Juéry  ;  Patrick Subremon  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er juin 2013

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux collectivités territoriales et à la petite enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patricia Schillinger  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

L'organisation et les missions des centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT - Bilan, analyse et perspectives d'avenir

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Aline Depernet  ;  Maxime Ahrweiller  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à France Inter le 10 avril 2014, sur la réforme territoriale et les différents scénarios de fusion envisagés.

Interview

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