Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les finances des collectivités locales en 2015 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Pires Beaune  ;  Jean Germain  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les aires d'accueil des gens du voyage

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Michel Le Scouarnec  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 14 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, en réponse à des questions portant sur la politique du logement, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le financement des lieux de culte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Maurey  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Les bibliothèques municipales et intercommunales dans les communes de 12 000 à 15 000 habitants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Arot  ;  Thierry Grognet  ;  Benoît Lecoq  ;  Inspection générale des Bibliothèques

Remis le 

Les mutualisations au sein du bloc communal

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Hanotaux  ;  Pierre Hausswalt  ;  David Krieff  ;  Morgane Weill  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Aline Depernet  ;  Chrystelle Naudan-Carastro  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Chapelon  ;  Patrick Laporte  ;  Isabelle Massin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2013

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la clarification et le renforcement des compétences locales dans le cadre du projet de loi NOTRe, au Sénat le 16 décembre 2014.

Déclaration

Développement des communes rurales, accès aux services et nouveaux modes de vie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascaline Tardivon  ;  Patrick Dieny  ;  Jean-Jacques Kegelart  ;  Bertrand Creuchet  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er août 2014

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