Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à iTélé le 13 avril 2016, sur son entrée au gouvernement, la lutte contre l'islamophobie, le respect du quota de 25% de logements sociaux dans chaque commune prévu par le loi SRU et le débat sur le cannabis.

Interview

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales (deuxième rapport d'étape)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  René Vandierendonck  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

L'équipement des communes et groupements de communes en bibliothèques : lacunes et inégalités territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Luc Gautier-Gentes  ;  Joëlle Claud  ;  Inspection générale des Bibliothèques

Remis le  1er décembre 2015

Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (première phase)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Guillaume Lamy  ;  Isabelle Raymond-Mauge  ;  Alain Weber  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2015

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, en réponse à une question sur l’impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques- à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015.

Déclaration

Rapport relatif à la réforme des commissions consultatives locales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Louise Simoni  ;  Frédéric Pichon  ;  Jean-Patrick Ridao  ;  Michel Raymond  ;  Denis Vignolles  ;  Pascal Clément  ;  Hubert Goetz  ;  Dominique Fabre  ;  François-Gilles Le Theule  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'accueil des migrants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Les finances publiques locales - Octobre 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le village de Saint-Cirq-Lapopie et sur le rayonnement de la France dans le monde, à Saint-Cirq-Lapopie le 31 juillet 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la décentralisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Puech  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Gens du voyage : pour un statut proche du droit commun

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Hérisson  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2011

Haut de page