Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. François Loos, président du Parti radical, dans "Le Figaro" du 7 septembre 2000, sur "l'idée républicaine" et le rôle de l'Etat, "instrument de la volonté nationale", intitulé "Une force et non un frein".

Article Tribune

Lettres de mission de M. Alain Juppé, Premier ministre, à chacun des membres de son gouvernement, sur les objectifs et principes qui doivent guider leur action pour les 3 ans à venir, Paris le 6 juin 1995.

Lettre

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans le "Bulletin des élus locaux" de juin 1995, sur l'exclusion sociale et les compétences des collectivités locales dans la lutte contre le chômage.

Article Interview

1er juin 1995

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les réformes de l'organisation judiciaire, la carte judiciaire et les compétences des professions juridiques, notamment des avocats, Paris le 27 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le rôle de réflexion et de propositions du Comité consultatif de l'économie sociale, Paris le 28 février 1995.

Déclaration

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président du Conseil régional d'Auvergne, dans "Presse Parlementaire" de juillet Août 1995, sur le rôle des régions dans la protection de l'environnement et la politique de l'eau.

Article

1er juillet 1995

Circulaire de M. Alain Juppé, Premier ministre, aux membres du gouvernement, parue au Journal officiel du 28 juillet 1995, relative à la préparation et à la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat et des services publics.

Article Lettre

Interviews de Mme Simone Veil, tête de liste centriste aux élections européennes de 1989, à "France-soir" le 10, "Le Figaro" le 12, Antenne 2 et La Cinq le 13 juin 1989, sur les élections européennes de 1989 notamment les différences entre sa liste et celle de M. Giscard d'Estaing.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la qualité des eaux littorales, la réglementation sanitaire communautaire, le statut et l'organisation de la profession conchylicole, La Rochelle le 6 juin 1989.

Déclaration

Interviews de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, dans "Le Progrès de Lyon" du 23 mars, "Les Dernières nouvelles d'Alsace" du 7 et "Libération" du 19 avril 1989, sur l'éducation sexuelle à la maternelle et le projet de loi sur l'enfance maltraitée.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le renforcement du rôle de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), notamment pour la mise en oeuvre d'une politique de la mobilité et en direction des TOM, Paris Assemblée nationale le 24 février 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'utilisation de la langue française et son perfectionnement, Paris le 24 octobre 1989.

Déclaration

Haut de page