Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée nationale le 13, sur les conventions de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en application de la loi de décentralisation, concernant notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, et sur les "pôles de compétitivité".

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les droits des enfants et les mesures en faveur de la prévention des mauvais traitements, en particulier les abus sexuels, Paris le 19 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-José Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur l'évolution des missions des départements et les transferts de compétences, de personnels et de financements liés à la décentralisation, Nantes le 5 avril 2005.

Déclaration

Discours de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur ses propositions dans le domaine des médias, abordant à la fois les questions de lutte contre les concentrations, d'aides directes et indirectes à la presse, de service public de l'audiovisuel, de politique de régulation avec notamment l'évolution des compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Paris le 12 février 2005.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur le projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance, au Sénat le 2 mai et à l'Assemblée nationale le 13 juin 1989.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les problèmes notamment juridiques que posent la prévention et la protection des enfants maltraités, à Nimes le 27 avril et à Paris le 29 juillet 1989.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les modifications apportées au code de la santé et au code de sécurité sociale pour la protection maternelle et infantile, compte tenu de la décentralisation, au Sénat le 2 mai 1989 et à l'Assemblée nationale le 4 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les grands objectifs du "projet X-2000" concernant l'Ecole Polytechnique (vocation de l'Ecole Polytechnique, modernisation du cursus de formation des élèves, internationalisation), Palaiseau le 21 octobre 2000.

Déclaration

Déclarations de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les missions, l'activité, l'équipement, l'amélioration des conditions de vie et la formation des gendarmes, Bonneville, Annecy et Sallanches le 13 et Libourne le 20 février 2004.

Déclaration

Article de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Administration" de janvier mars 1995, sur le rôle du préfet dans la gestion des crises.

Article Périodique

1er janvier 1995

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, sur la réforme du conseil supérieur de la fonction militaire, Paris le 10 octobre 1989.

Déclaration

Interview de M. Jacques Godfrain, ministre de la coopération, dans "La Lettre de la nation magazine" du 21 juillet 1995, sur la nouvelle zone d'action du ministère (Afrique et pays ACP), sur le voyage de J. Chirac en Afrique et sur la réforme de l'aide publique.

Article Interview

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