Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, sur la fiscalité locale, la politique de service public, le financement de l'aménagement du territoire, la nécessité de l'adoption d'un statut de l'élu, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF de la région Auvergne et de l'Association nationale des élus régionaux (Aner), dans "Télé Parlement" de juin-juillet, sur les compétences des régions, notamment dans le domaine de l'emploi et de l'environnement, la nécessité d'une réforme de la fiscalité locale, et sur les priorités du nouveau gouvernement.

Article Interview

1er juin 1995

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la mission du Comité stratégique de défense pour la réflexion sur les choix pour l'avenir des forces armées, Paris le 11 juillet 1995.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans la revue "Associations mode d'emploi" d'août septembre 2000, sur le rôle et l'organisation des conseils de développement de pays et d'agglomérations et le poids des associations dans ces conseils, tels qu'ils sont définis dans la "loi Voynet" (LOADDT du 25 juin 1999).

Article Interview Périodique

1er août 2000

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'activité des Chambres régionales des comptes et la transparence financière, Rouen le 3 juillet 1989.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Le Progrès" du 22 novembre 2000, sur le projet de loi sur la Corse, la décentralisation et les pouvoirs des maires en matière de sécurité.

Article Interview

Tribune de M. François Loos, président du Parti radical, dans "Le Figaro" du 7 septembre 2000, sur "l'idée républicaine" et le rôle de l'Etat, "instrument de la volonté nationale", intitulé "Une force et non un frein".

Article Tribune

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans le "Bulletin des élus locaux" de juin 1995, sur l'exclusion sociale et les compétences des collectivités locales dans la lutte contre le chômage.

Article Interview

1er juin 1995

Lettres de mission de M. Alain Juppé, Premier ministre, à chacun des membres de son gouvernement, sur les objectifs et principes qui doivent guider leur action pour les 3 ans à venir, Paris le 6 juin 1995.

Lettre

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les réformes de l'organisation judiciaire, la carte judiciaire et les compétences des professions juridiques, notamment des avocats, Paris le 27 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le rôle de réflexion et de propositions du Comité consultatif de l'économie sociale, Paris le 28 février 1995.

Déclaration

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président du Conseil régional d'Auvergne, dans "Presse Parlementaire" de juillet Août 1995, sur le rôle des régions dans la protection de l'environnement et la politique de l'eau.

Article

1er juillet 1995

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