Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à France 2 le 19juin 1994, sur le projet gouvernemental sur la police et la sécurité, la vie politique, le projet de loi sur l'aménagement du territoire et la préparation de l'élection présidentielle de 1995.

Interview

Interview de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "L'information agricole" de décembre 1994, sur la mise en oeuvre des accords du GATT dans la perspective de la PAC réformée et les conséquences de l'adhésion de la Suède, de la Finlande et de l'Autriche à l'Union européenne dans le domaine agricole.

Article Interview Périodique

1er décembre 1994

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle et la compétence de la gendarmerie nationale, à Satory le 26 septembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à Europe 1 le 8 janvier 1989, sur la situation politique, l'immigration et l'actionnariat des sociétés privatisées.

Interview

Déclaration de M. Philippe Seguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les missions de la commission des comptes de la sécurité sociale, la concertation entre l'Etat et les partenaires sociaux et les mesures de redressement de la Sécurité sociale, Paris le 23 juillet 1987.

Déclaration

Tribune de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Le Monde" du 24 août 2000, sur les objectifs prioritaires de la réforme de l'Etat, notamment la réforme de l'ordonnance de 1959 définissant les règles budgétaires, la mise en place d'une gestion prévisionnelle des effectifs et l'adaptation de l'administration aux besoins des usagers, intitulé "Un Etat plus transparent et plus efficace".

Article Tribune

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, l'efficacité de la justice pénale, et la médiation pénale dans le réglement des petits contentieux entre les auteurs d'infractions et les victimes, Paris le 16 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la loi constitutionnelle relative à l'indépendance de la justice et aux accords internationaux en matière de droit d'asile, Paris le 5 janvier 1994.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les nouvelles structures de concertation à l'hopital, Paris le 22 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le fonctionnement des institutions et notamment la saisine du Conseil constitutionnel, Paris le 16 mars 1994.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les entreprises publiques, notamment Péchiney, et sur les investissements étrangers en France, Paris le 12 janvier 1989.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur le projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1994.

Déclaration

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