Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les collectivités territoriales dans la perspective du marché unique de 1992, Issy-les-Moulineaux le 31 janvier 1989.

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Circonstance : Premières journées européennes des collectivités locales à Issy-les-Moulineaux le 31 janvier 1989

Résumé

Evocation de l'impact prévisible du marché unique de 1992 sur les collectivités locales dans les domaines suivants : harmonisation de la fiscalité et des normes et réglementations techniques-concurrence pour les marchés publics, libre circulation des travailleurs et des capitaux-développement local-renforcement des liens frontaliers.<br>- Commentaires sur les contrastes entre les collectivités locales en Europe (taille, compétences).- 12 VUES