Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Le Monde" du 24 août 2000, sur les objectifs prioritaires de la réforme de l'Etat, notamment la réforme de l'ordonnance de 1959 définissant les règles budgétaires, la mise en place d'une gestion prévisionnelle des effectifs et l'adaptation de l'administration aux besoins des usagers, intitulé "Un Etat plus transparent et plus efficace".

Article Tribune

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes, l'efficacité de la justice pénale, et la médiation pénale dans le réglement des petits contentieux entre les auteurs d'infractions et les victimes, Paris le 16 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la loi constitutionnelle relative à l'indépendance de la justice et aux accords internationaux en matière de droit d'asile, Paris le 5 janvier 1994.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les entreprises publiques, notamment Péchiney, et sur les investissements étrangers en France, Paris le 12 janvier 1989.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le fonctionnement des institutions et notamment la saisine du Conseil constitutionnel, Paris le 16 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur le projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le rôle de proposition et d'orientation de la politique de la ville du Conseil National des Villes et du Développement Social Urbain, Paris le 3 novembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, dans "Les Echos" du 24 juillet 2000, sur le projet de nouveau statut de la Corse et sur la décentralisation au niveau des régions.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, en réponse à une question sur le pluralisme dans les médias et le rôle du CSA, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 24 juillet 2000, sur les propositions du gouvernement concernant l'avenir institutionnel de la Corse et sur la démarche de Lionel Jospin.

Article Interview

Interview de M. Adrien Gouteyron, secrétaire général du RPR, dans "Libération" du 20 juillet 2000, sur les réactions au sein du RPR concernant les propositions du gouvernement sur l'avenir de la Corse.

Article Interview

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le Fonds d'action sociale et la politique de l'immigration, Paris le 10 février 1989.

Déclaration

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