Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les dispositions mises en place par la loi quinquennale pour le développement des formations en alternance et notamment de l'apprentissage, Paris le 11 février 1994.

Annonce d'un projet de loi en préparation pour le développement des formations en alternance et notamment de l'apprentissage. Les priorités mises en place par la loi quinquennale de décembre 1993 en matière d'apprentissage :<br>- 1) améliorer les dispositifs d'insertion des jeunes (transfert aux régions des compétences de l'Education nationale par le relai des plans régionaux de développement des formations, "véritable alternative à l'enseignement général", rôle des conseils régionaux, partenariat avec les organismes consulaires) -<br>- 2) améliorer l'orientation scolaire et multiplier les passerelles entre l'enseignement professionnel et l'enseignement général -<br>- 3) revaloriser la formation professionnelle technique (création de nouvelles filières et diplômes professionnels dans les services, promotion de nouveaux métiers -<br>- 4) développer l'apprentissage dans les entreprises et la fonction publique (création du titre de maître d'apprentissage à valoriser dans les conventions collectives, crédit d'impôt et prime, remboursement de TVA, exonération de charges sociales, financement du fonds partenarial pour les collectivités locales, charte de mobilisation pour l'information des entreprises).<br>- Objectif de 150000 contrats d'apprentissage en 1994.- 10 PAGES