Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences des notaires, notamment en matière "d'actes authentiques", le développement de la liberté contractuelle et sur la concurrence entre les systèmes juridiques romano-germanique et anglo-saxon, Lyon le 20 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la décentralisation dans le domaine de la culture, Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 30 avril 2003, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de l'Etat et la décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, le 3 janvier 1986.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les réponses économiques, sociales et culturelles au problème de la violence, à la mairie des Abymes en Guadeloupe le 6 décembre 1985.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 avril 2003, sur la sécurité maritime et la politique économique maritime.

Communiqué

Interview de M. Laurent Fabius, membre du conseil national du PS, sur le site internet du Parti socialiste le 13 mars 2003, sur son opposition à la décentralisation proposée par le gouvernement, projet qu'il juge à la fois "confus" et avec une philosophie "du chacun pour soi".

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de l'Anse-Bertrand en Guadeloupe, notamment sur la formation des jeunes et le problème des transports avec la métropole, vendredi 6 décembre 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la rénovation des équipement hospitaliers et de plaisance et les institutions départementales et régionales en Martinique, à la mairie du Marin en Martinique, le 5 décembre 1985.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, devant les Corps constitués de Guadeloupe à Basse-Terre, notamment sur la décentralisation en Guadeloupe, le problème du logement, la culture créole, jeudi 5 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le bilan de la Météopole vingt ans après sa création et sur le contrat d'objectifs de Météo-France : l'alerte des situations dangereuses, un service opérationnel dit de "prévision immédiate", un plan de qualité pour obtenir la certification ISO 9000 de tous ses services de production, Toulouse, le 11 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet du gouvernement en matière de législation sur la chasse après la publication du rapport Patriat, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2000.

Déclaration

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