Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, Paris le 15 octobre 2002.

Déclaration

Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Monde" le 26 octobre 2002, sur la décentralisation, le projet de réforme administrative et territoriale et les modèles fédéralistes ou régionalistes européens, intitulé "L'inversion régalienne".

Article Tribune

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique de l'emploi du Gouvernement, la reprise de la croissance économique, et le rôle des préfets dans la mise en place des mesures pour lutter contre le chômage et l'exclusion sociale, Paris le 21 avril 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 mai 2000, sur la nomination de M. Jacques Delors comme président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les droits de l'Homme, la coopération européenne en matière culturelle, audiovisuelle et d'environnement, ainsi que sur l'établissement de liens entre l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest, Strasbourg le 5 mai 1989.

Déclaration

Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à MM. les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel sur ses propositions de réforme constitutionnelle, Paris le 30 novembre 1992.

Lettre

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de son voyage à La Réunion, à l'aéroport de Gillot, mardi 9 février 1988.

Conférence de presse

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 27 mars 2003, sur la réunion au ministère de l'outre-mer entre la ministre et le Comité des finances locales.

Communiqué

Communiqués du ministère de l'outre-mer, en date du 11 avril 2003 et du 15 avril, sur la demande faite par la France à la Commission européenne de la reconduction pour quinze ans du dispositif de l'octroi de mer.

Communiqué

Discours et point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations économiques et culturelles franco-japonaises, la réalisation de l'Union économique et monétaire européenne, la crise financière en Asie du sud-est, le redressement de la situation économique au Japon, Tokyo le 27 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'utilité de la charte de l'environnement, les fonctions de l'Etat en matière de protection de l'environnement, la concertation avec les citoyens et leur information, Pau le 17 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les propositions françaises pour doter l'Union européenne d'une "capacité d'action autonome soutenue par des forces militaires crédibles", le calendrier de travail à court (2002) et moyen terme (2005), notamment les attributions du comité militaire et de l'état major européen, Bruxelles le 15 novembre 1999.

Déclaration

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