Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le projet de loi sur la réforme du statut de la Banque de France et sur l'objectif du retour à la stabilité des prix, Paris le 11 mai 1993.

Conférence de presse Déclaration

Débat entre MM. Gaston Defferre, ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire, et Philippe Seguin, député RPR, à TF1, le 21 janvier 1986, sur la loi de décentralisation et la régionalisation.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur les compétences le fonctionnement et la composition de la commission pour l'élaboration d'un nouveau droit de la concurrence, le 14 mai 1985 (En annexe, lettre de M. Balladur à M. Donnedieu de Vabres et liste des membres de la commission).

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les orientations pour la décentralisation de l'enseignement supérieur, Créteil le 8 décembre 1992.

Déclaration

Lettre de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, à M. Philippe de Villiers, président de "Combat pour les valeurs", dans "Le Figaro" le 6 juin 1992, sur les missions du service des renseignements généraux.

Article Lettre

Interview de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, dans "L'avenir" de décembre 1985, sur la décentralisation, le pouvoir régional et les compétences des collectivités territoriales.

Article Interview

1er décembre 1985

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, dans "Le Monde" du 5 juin 1993, sur la politique urbaine et la réforme du Code de la nationalité.

Article Interview

Interview de M. Claude Malhuret, secrétaire d'Etat chargé des droits de l'homme, à France Inter le 4 avril 1986, sur ses nouvelles attributions et ses relations avec les organisations humanitaires.

Interview

Extrait de l'interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à RTL le 4 octobre 1992, sur la situation politique, la préparation des élections législatives et le programme de l'opposition.

Interview

Déclaration à l'AFP de Mme Michèle Alliot-Marie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de l'enseignement, sur ses orientations et ses compétences, Paris le 9 avril 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur les langues et les cultures régionales, Paris le 27 janvier 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la démarche du gouvernement pour la prévention du risque industriel en milieu urbain, les enjeux du projet de loi sur l'eau et les conférences internationales sur l'environnement, Paris le 19 décembre 2001.

Déclaration

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