Composition

Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle

Rapport interne

Auteur(s) : Louis Harris France ; Haut Comité consultatif sur la Procédure de Jugement en Matière criminelle

Remis le 1er avril 1996

Réforme des procédures de jugement en matière criminelle : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-François Deniau ; Ministère de la justice

Remis le 1er avril 1996

Avant-projet de loi portant réforme de la procédure criminelle

Rapport interne

Auteur(s) : Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Remis le 1er septembre 1995

L'Accès aux documents administratifs : huitième rapport d'activité 1993-1994

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 1er janvier 1995

Rapport du Conseil national des villes : 1998-2001

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil national des Villes

Remis le 1er septembre 2001

L'Accès aux documents administratifs : sixième rapport d'activité 1988-1989

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 1er janvier 1990

L'Accès aux documents administratifs : cinquième rapport d'activité 1986-1987

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 1er janvier 1988

Ethique et recherche biomédicale : rapport 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 1er septembre 2001

Ethique et recherche biomédicale : rapport 1998

Rapport d'activité

Auteur(s) : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 1er juin 2001

Haut Conseil de la coopération internationale : rapport annuel 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Conseil de la Coopération internationale

Remis le 1er juin 2001

L' Accès aux documents administratifs : neuvième rapport d'activité 1995-1998

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'activité 2000 du Sénat

Rapport d'activité

Auteur(s) : Sénat

Remis le 1er janvier 2001

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