L'Accès aux documents administratifs : sixième rapport d'activité 1988-1989

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Bilan de l'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs pour les années 1988-1989. Propositions de la commission en vue d'améliorer l'information en matière de communication administrative. Tableaux synthétiques des avis de la commission. Données statistiques. En annexes, textes officiels et composition de la commission.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 48 pages

Édité par : La Documentation française

Revenir à la navigation