L'Accès aux documents administratifs : sixième rapport d'activité 1988-1989
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
Bilan de l'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs pour les années 1988-1989. Propositions de la commission en vue d'améliorer l'information en matière de communication administrative. Tableaux synthétiques des avis de la commission. Données statistiques. En annexes, textes officiels et composition de la commission.
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 48 pages
Édité par : La Documentation française
904158500