L'Accès aux documents administratifs : sixième rapport d'activité 1988-1989

Remis le : 1er janvier 1990

Auteur(s) moral(aux) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

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Bilan de l'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs pour les années 1988-1989. Propositions de la commission en vue d'améliorer l'information en matière de communication administrative. Tableaux synthétiques des avis de la commission. Données statistiques. En annexes, textes officiels et composition de la commission.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 48 pages
  • Édité par : La Documentation française