L'Accès aux documents administratifs : cinquième rapport d'activité 1986-1987

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

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Présentation

Bilan de l'activité de la Commission d'accès aux documents administratifs pour les années 1986-1987. Propositions de la commission en vue d'améliorer l'information en matière de communication administrative. Tableaux synthétiques des avis de la commission. Données statistiques. En annexes, textes officiels et composition de la commission.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 107 pages

Édité par : La Documentation française

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