Composition

Composition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. La mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France-Inter le 24 juin 2009, sur le remaniement ministériel, la politique d'immigration, les droits de l'homme et le débat sur la "burqa".

Interview

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la "démarche transversale" et les missions du Haut Conseil de la famille, Paris le 5 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Frécon  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil des ministres du 18 mars 2009. Haut Conseil de la science et de la technologie.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Création d'un Haut Conseil de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Comité de l'énergie atomique.

Communiqué

Haut de page