Composition

Composition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mai 2013. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les professions libérales.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la situation en Corse et la création de la Banque publique d'investissement, au palais de l'Elysée le 17 octobre 2012.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, à Europe 1 le 17 mai 2012, sur la composition du nouveau Gouvernement, les plans sociaux de grandes entreprises et la revalorisation du smic.

Interview

Rapport annuel 2010 de l'autorité environnementale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité Environnementale

Remis le 

Conseil des ministres du 16 mars 2011. Statuts de La Poste.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le rôle du Conseil économique, social et environnemental, et sur les priorités de la politique et sociale du gouvernement, à Paris le 14 janvier 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 novembre 2010. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2010. L'installation du Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 août 2010. Etablissement public de Paris-Saclay.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2010. Conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

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