Républiquefrançaise
Comptabilité analytique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'inspection
Auteur(s) : François Schechter ; Jean-Claude Delnatte ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er décembre 2010
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Michel Bouvard ; Jean-Pierre Brard ; Thierry Carcenac ; Charles de Courson ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Remis le 7 juillet 2010
Auteur(s) : Noël de Saint-Pulgent ; Patrick Blanc ; Caroline Daude ; Orianne Duprat-Briou ; Jérôme Rivoisy ; Inspection générale des finances
Remis le 15 avril 2009
Communiqué
18 avril 2007
Auteur(s) : François Marc ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Remis le 1er juin 2004
Auteur(s) : Alain Lambert ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Remis le 1er janvier 2000