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Dans les propositions de réforme de l'ordonnance organique relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat fixe deux objectifs : la modernisation de la gestion publique, en redonnant aux lois de finances toute leur portée, et le rééquilibrage des pouvoirs en matière de finances publiques, dans le strict respect" de l'initiative gouvernementale. En annexes, les contributions de la Cour des comptes aux réflexions sur la révision de l'ordonnance de 1959 relative aux loix de finances, la liste des auteurs des contributions écrites et les compte-rendus des auditions."
- Autre titre : Doter la France de sa nouvelle constitution financière. Un préalable à la réforme de l'Etat
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 327 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 37