Comptabilité

Comptabilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'assouplissement des effets de seuil pour les PME, l'extension du rescrit et les incidences de la loi PACTE pour la profession d'expert-comptable, à Clermont-Ferrand le 12 octobre 2018.

Déclaration

L'Union nationale des aveugles et déficients visuels - Exercice 2012 à 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Remis le  1er juin 2018

Conseil des ministres du 8 février 2018. Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur l'évolution statutaire de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), son action en faveur de la jeunesse ultramarine et son rôle dans le cadre de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, à Paris le 28 juin 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats, au Sénat le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la politique de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, à l'Assemblée nationale le 2 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle des commissaires aux comptes, à Paris le 13 septembre 2016.

Déclaration

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Remis le 

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 22 août 2016. Exercice en commun de plusieurs professions libérales.

Communiqué

Les associations de gestion et de comptabilité et les sociétés d'expertise comptable

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Fuzeau  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

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