Comptabilité

Comptabilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'évolution des créations d'entreprises en 2009, le statut de l'auto-entrepreneur et de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et sur l'allègement des obligations comptables des PME, à Paris le 16 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le rôle des experts-comptables dans l'économie, leurs interrogations sur le statut d'auto-entrepreneur et l'impact de plusieurs directives européennes sur leur fonction, Nantes le 17 octobre 2009.

Déclaration

Normes comptables et crise financière : propositions pour une réforme du système de régulation comptable

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Marteau  ;  Pascal Morand  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la régulation financière et sur la question du nucléaire iranien, à Pittsburgh le 25 septembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1999 des ressources collectées auprès du public par la Société protectrice des animaux (SPA)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 2002

L'aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004 - Observations définitives sur les comptes d'emploi « tsunami » des 32 organismes contrôlés par la Cour

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : « Association française contre les myopathies (AFM) »

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er mars 1996

Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique - « Association pour la recherche sur le cancer (ARC) »

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er mars 1996

La Société protectrice des animaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Simplifions nos lois pour guérir un mal français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur L'association Sidaction : l'impact des recommandations de la Cour

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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