Concertation

Concertation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les améliorations statutaires apportées à la fonction publique territoriale et sur la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences au sein de la FPT, Châteauroux le 15 mars 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 31 août 1989 sur la gendarmerie.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 novembre 1990, sur les mesures prises en faveur des lycéens et des lycées.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 novembre 1991, sur la délocalisation d'organismes publics de Paris vers la banlieue et la province.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution vers une extension des interventions du médiateur de la République à toutes les sphères de la vie sociale, Paris le 5 février 1998.

Déclaration

Article de M. Serge Lepeltier, secrétaire général du RPR, dans "Les Echos" du 27 mars 2002, sur la prise en compte de l'environnement en tant que facteur de production par les entreprises, intitulé :"L'environnement au coeur de l'entreprise".

Article Tribune

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 janvier 1998, sur l'occupation de certaines antennes ASSEDIC par des associations de chômeurs et sur les entretiens prévus le 8 entre le gouvernement, les partenaires sociaux et les associations de chômeurs.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur les enjeux de l'élection présidentielle pour l'outre-mer, le rappel des principes fixés par la loi d'orientation pour les DOM en matière de statut, le programme pour un développement durable, économique et social, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 30 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le partenariat entre le ministère de la justice et les associations et le rôle de la Commission nationale de la politique associative, Paris le 9 avril 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 5 juillet 1990 sur la lutte contre les pollutions en mer et sur l'amélioration de la sécurité maritime.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre en date du 21 juin 1990 sur les élections à la Sécurité sociale.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 mars 1989, sur les problèmes économiques et sociaux de la Corse.

Communiqué

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