Concertation

Concertation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les enjeux de la décentralisation pour la Corse en matière de développement économique et de dialogue social, Bastia le 25 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 février 1993, sur le financement des retraites.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 9 août 2002, sur les grands axes de la politique de la gestion de la faune sauvage, notamment la mise en place du réseau Natura 2000 et l'élaboration des Orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats.

Communiqué

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur Internet (www.jeunesse-sports.gouv.fr), en octobre 1999, sur le projet de loi destiné à développer la pratique sportive, la répartition des bénéfices du Comité d'organisation de la Coupe du monde de football et les actions en faveur des jeunes.

Interview

1er octobre 1999

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 octobre 1994, sur les "autoroutes de l'information".

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les négociations de l'Organisation mondiale du commerce, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 1999.

Déclaration

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Journal du Dimanche" le 15 septembre 2002 et à France 2 le 17, sur le projet de loi d'harmonisation des différents niveaux du SMIC, l'assouplissement de la loi sur les 35h00, et sur l'ouverture du capital d'EDF.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 octobre 1994, sur la préparation du rapport définitif du Commissaire au Plan sur le financement de la protection sociale.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 avril 1994, sur la concertation avec plusieurs personnalités syndicales et associatives sur le projet de loi sur la famille.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, sur les axes de la future politique aéroportuaire, notamment la création d'une nouvelle plate-forme dans le bassin parisien, le rééquilibrage de l'activité entre Paris et la province, la sûreté du transport aérien, Paris, le 21 mai 2002.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à "France 2" le 15 juillet 2002, sur la position de la France concernant la procédure de révision de la PAC.

Interview

Haut de page