Concurrence

Concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la méthode et le calendrier de la réforme ferroviaire et de la SNCF, à Paris le 26 février 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur la politique économique en outre-mer, à l'Assemblée nationale le 21 février 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur l'amélioration des transports du quotidien, la transition énergétique et les réglementations sur le transport public particulier de personnes (T3P), à Paris le 18 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique industrielle, à Paris le 2 octobre 2017.

Déclaration

Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le  1er juillet 2017

Rapport d'activité 2016 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean Gaubert  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Conseil des ministres du 8 mars 2017. Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 février 2017, sur les projets de révision de la directive relative au détachement des travailleurs et de "socle européen des droits sociaux" ainsi que l'emploi des jeunes.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et celle du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur l'avenir du secteur des transports publics particuliers de personnes (taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur - VTC), au Sénat le 2 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 août 2016. Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

Communiqué

Rapport annuel 2015 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

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