Concurrence

Concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2016 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean Gaubert  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Conseil des ministres du 8 mars 2017. Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 février 2017, sur les projets de révision de la directive relative au détachement des travailleurs et de "socle européen des droits sociaux" ainsi que l'emploi des jeunes.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et celle du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur l'avenir du secteur des transports publics particuliers de personnes (taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur - VTC), au Sénat le 2 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 août 2016. Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

Communiqué

Rapport annuel 2015 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grandes lignes de l'organisation future du transport public particulier de personnes entre taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC), à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Jacques Gillot  ;  Catherine Procaccia  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Rapport d'activité 2015 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean Gaubert  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la gestion de la continuité territoriale avec la Corse, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2016.

Déclaration

Déclarations de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur la nécessité d'une régulation du fonctionnement et des pratiques des plateformes du numérique, Bruxelles le 26 mai 2016.

Déclaration Interview

Haut de page