Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence

Remis le : 1er juillet 2017

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de la concurrence

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Créée par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, l'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante qui a succédé au Conseil de la concurrence. Comme chaque année, le rapport contient une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence de l'Autorité. La liste récapitulative des décisions et des avis est présentée en fin de volume.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 155 pages
  • Édité par : Autorité de la concurrence