Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de la Concurrence

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Créée par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, l'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante qui a succédé au Conseil de la concurrence. Comme chaque année, le rapport contient une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence de l'Autorité. La liste récapitulative des décisions et des avis est présentée en fin de volume.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Pagination : 155 pages

Revenir à la navigation