Concurrence

Concurrence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la stratégie industrielle et financière d'EDF, à l'Assemblée nationale le 22 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la position de la France pour réactiver les mesures anti-dumping et protéger l'acier européen face à la concurrence chinoise, à l'Assemblée nationale le 17 février 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 janvier 2016, sur le bilan de la réunion entre le gouvernement et les fédérations représentatives des taxis.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la consultation publique de la Commission européenne « Habiliter les autorités nationales de concurrence à appliquer les règles européennes de concurrence plus efficacement »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la nécessaire protection de la filière sidérurgique française face au dumping de produits d'acier en provenance de la Chine, et l'appel à une mobilisation d'urgence pour soutenir le secteur, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2016.

Déclaration

Réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec certains pays européens et analyse des dispositifs de protection sociale des salariés et non salariés

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Aurélien Besson  ;  Patrick Dedinger  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la concurrence dans les transports aériens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Eric Bocquet  ;  Claude Kern  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Réforme ferroviaire.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur le développement du transport routier de voyageurs avec ses enjeux propres de sécurité routière et la modernisation du cadre juridique relatif aux gares routières, à Paris le 14 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de 'léconomie, de l'industrie et du numérique, sur le rôle des pouvoirs publics dans le processus de négociation commerciale dans la grande distribution, à Paris le 7 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Le Loch  ;  Philippe-Armand Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

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