Congé formation

Congé formation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les priorités de son action, à Paris le 25 octobre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales et maire PS d'Orléans, dans "La Croix" le 10 octobre, "La République du Centre" et RTL le 11 octobre 1991, sur le projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Article Interview

Interview de M. Robert Chapuis, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement technique, dans "Le Courrier Picard du 4 juillet 1990, sur le crédit-formation individualisé.

Article Interview

Déclarations de MM. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, et Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les projets de loi sur l'administration territoriale et le statut de l'élu local, Paris le 23 octobre 1990, avec en annexe le texte du projet sur l'administration territoriale.

Déclaration Dossier

Déclaration de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, le 29 mars et communiqué de la CFTC le 3 avril 1990, sur la signature du protocole d'accord entre les partenaires sociaux et l'Etat sur le crédit formation individualisé.

Communiqué Déclaration

Déclarations de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur le projet de loi Laignel sur la formation professionnelle et l'absence de moyens de contrôle pour "assainir le marché de la formation", Montreuil les 18 et 14 juin 1990.

Déclaration

Déclarations de MM. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le budget 1990 de son ministère, à l'Assemblée nationale le 2 novembre et au Sénat le 8 novembre 1989, et de M. André Laignel, secrétaire d'Etat chargé de la formation professionnelle, sur le budget de la formation professionnelle, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 1989.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 Diverses mesures relatives à la formation professionnelle.

Communiqué

CM. 13 avril 1983 La réforme de la formation professionnelle continue.

Communiqué

CM. 12 janvier 1983 La réforme de la formation professionnelle continue.

Communiqué

CM. 6 AVRIL 1978 DEPOT DE PROJETS DE LOI A L'ASSEMBLEE NATIONALE.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Formation des fonctionnaires.

Communiqué

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