Résumé
Rappel par M. Joxe des grandes orientations du projet de loi sur l'administration territoriale et de la prise en compte des propositions de modifications de l'AMF concernant notamment la télé-diffusion des débats des assemblées locales, les consultations populaires et la coopération intercommunale. Commentaires sur l'interview de M. Michel Giraud, président de l'AMF, dans "La Croix" du 23 octobre 1990, portant notamment sur les "grands niveaux d'aménagement" (Etat, région) et ceux de la gestion (département, commune), sur la coopération intercommunale et la liberté des communes (préparation préalable de projets, pas de fusion autoritaire) et sur l'éventualité d'élection au suffrage universel des structures de coopération intercommunale.<br>- Présentation par M. Marchand des orientations du projet de loi sur le statut de l'élu local : démocratisation de l'accès aux mandats locaux (garanties aux élus pour l'exercice de leurs fonctions avec notamment des modalités de compensation des pertes de revenus, l'extension des autorisations d'absence, la création d'un crédit d'heure, des garanties contre le licenciement ou le déclassement de salaire)-institution d'un droit au congé de formation (avec prise en charge des frais, compensation des pertes de revenus, création d'un conseil national de la formation)-relèvement des indemnités (pour les plus petites collectivités et avec réduction pour les autres, fixation d'un seuil dans les cas de cumul de mandats, fiscalisation)-revalorisation du régime de retraite des élus départementaux et extension aux élus départementaux et régionaux.<br>- Mise au point concernant la nécessité d'adaptations de la fonction publique territoriale notamment en matière de congés de formation.<br>- En annexe, texte du projet de loi sur l'administration territoriale accompagné de commentaires de M. Michel Hainque, maître de conférence à l'ENA.- 26 VUES