Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant diverses mesures relatives à la formation professionnelle.
- I - Ce texte, qui prend en compte les décisions annoncées par le Premier ministre à l'issue du conseil national de la formation professionnelle qu'il a présidé à Lille le 7 décembre dernier, a un double objet.
- Mieux associer les partenaires sociaux à la gestion du congé individuel de formation.
- Ceux-ci pourront désormais, par accords nationaux interprofessionnels ou professionnels, définir les conditions de mise en oeuvre de cette formule qui permet aux salariés de suivre la formation de leur choix tout en conservant leur rémunération et leur emploi.
- Simplifier les conditions de fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle qui font participer l'ensemble des parties concernées à l'application de la politique de formation conduite par les préfets.
- Ces différentes mesures doivent favoriser une meilleure adaptation des formations aux besoins des salariés et des entreprises.
- II - Parallèlement à ces dispositions, un crédit d'impôt-formation sera présenté au vote du Parlement avant la fin de la présente session, par amendement du Gouvernement.
- Le Gouvernement souhaite en effet mettre à profit les prochains jours pour recueillir les observations des partenaires sociaux sur la mise en oeuvre concrète de ce nouvel allègement fiscal qui donnera l'impulsion qui s'impose à l'effort de formation des entreprises.
- I - Ce texte, qui prend en compte les décisions annoncées par le Premier ministre à l'issue du conseil national de la formation professionnelle qu'il a présidé à Lille le 7 décembre dernier, a un double objet.
- Mieux associer les partenaires sociaux à la gestion du congé individuel de formation.
- Ceux-ci pourront désormais, par accords nationaux interprofessionnels ou professionnels, définir les conditions de mise en oeuvre de cette formule qui permet aux salariés de suivre la formation de leur choix tout en conservant leur rémunération et leur emploi.
- Simplifier les conditions de fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle qui font participer l'ensemble des parties concernées à l'application de la politique de formation conduite par les préfets.
- Ces différentes mesures doivent favoriser une meilleure adaptation des formations aux besoins des salariés et des entreprises.
- II - Parallèlement à ces dispositions, un crédit d'impôt-formation sera présenté au vote du Parlement avant la fin de la présente session, par amendement du Gouvernement.
- Le Gouvernement souhaite en effet mettre à profit les prochains jours pour recueillir les observations des partenaires sociaux sur la mise en oeuvre concrète de ce nouvel allègement fiscal qui donnera l'impulsion qui s'impose à l'effort de formation des entreprises.