Congé maladie

Congé maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les résultats prévisionnels de la Sécurité sociale pour 2005 et les axes de l'action gouvernementale dans la cadre du PLFSS, Paris le 28 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la réforme de l'assurance maladie, le dossier médical personnel, la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, les médicaments génériques et la démographie médicale, Ramatuelle le 25 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, la baisse des arrêts de travail en 2005, le modèle français de sécurité sociale et la convention de 2005 pour l'assurance maladie, Ramatuelle le 23 septembre 2005.

Déclaration

Interviews de M. Xavier Bertand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, à Radio Classique le 3 mai 2005 et à RMC le 4 mai 2005, sur la constitution européenne, la réforme de l'assurance maladie et le déficit de la sécurité sociale et la journée de solidairté en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le statut des intermittents du spectacle, notamment l'indemnisation des artistes et techniciens dans le cadre de l'assurance chômage ou pour les congés de maladie de plus de 3 mois, le travail illégal et la maîtrise du recours à l'intermittence dans l'audiovisuel public et privé, Paris le 17 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, sur la réforme de l'assurance maladie, notamment les mesures de responsabilisation des patients et des médecins, et la nouvelle gouvernance du système d'asurance maladie, Ramatuelle le 26 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'état à l'assurance maladie, sur BFM le 26 octobre 2004, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, notamment les mesures concernant la progression des dépenses de santé, les dépenses à l'hôpital et les dépenses liées aux arrêts maladie.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les orientations du projet de loi Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Paris le 13 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat à la fonction publique et aux réformes administratives, dans "Réadaptation" de juin 1984, sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique.

Article Interview

1er juin 1984

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Emoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

Communiqué

Arrêts maladie : état des lieux et propositions pour l'amélioration des pratiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Remis le  1er septembre 2004

Comparaisons internationales sur la gestion des âges et les politiques de l'emploi : le cas de la Suède

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Annick Morel  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mai 2004

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