Evaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d'une mission sur l'évaluation du dispositif confiant à six caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires. Ce dispositif expérimental a été engagé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) du 24 décembre 2009, sur initiative parlementaire, aux fins « de soumettre tous les français, quel que soit leur statut, à des contrôles de même intensité » en matière d'arrêt de travail, qu'ils relèvent de la fonction publique ou du régime général de l'assurance maladie.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 153 pages

Collection :

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