Congé payé

Congé payé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Mesures d'urgence en matière de droit du travail pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de COVID-19

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Lenaïck Adam  ;  David Lorion  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, notamment sur la libéralisation du marché de l'autocar longue distance, le renouvellement des flottes par des véhicules à faibles émissions, le transport public particulier de personnes et le congé de fin d'activité dans le transport routier, à Paris le 5 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur l'allongement des congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint, Paris le 1er avril 2015.

Déclaration

1er avril 2015

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur le don de jours de congés d'un salarié au profit d'un autre salarié ayant à charge un enfant atteint d'une maladie grave, Paris le 30 avril 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conférence de presse de M. André Henry, ministre du temps libre, pour présenter le chèque vacances, Paris le 26 mars 1982.

Conférence de presse

Déclaration de M. André Henry, ministre du temps libre, sur le rôle du chemin de fer pour le tourisme en France le 21 juin 1982 et le billet de congé annuel.

Déclaration

CM. 17 mars 1982 Ordonnance modifiant le code du travail maritime

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 L'ordonnance sur la durée du travail

Communiqué

CM. 31 août 1983 L'organisation et la durée du travail à bord des navires.

Communiqué

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