Conseil de surveillance

Conseil de surveillance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. La création du nouveau groupe public ferroviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 2010. Conseil de surveillance des établissements publics de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Point sur la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 avril 2008. Réforme portuaire.

Communiqué

Déclarations de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur les compétences et le fonctionnement des nouveaux conseils d'administration des branches maladie et famille de la Sécurité sociale et de l'ACOSS, et sur la maîtrise des dépenses de santé et des prestations familiales, Paris les 16 et 17 juillet 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Octobre 1986 Développement de la participation des salariés à l'entreprise.

Communiqué

CM. 27 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Avril 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, à LCI le 19 mars 2002, sur la réforme des retraites, sur la politique de l'emploi, la participation des salariés aux conseils de surveillance des entreprises, la nécessité d'un gouvernement économique de l'Union européenne, sur sa conception du président de la République, la proposition "Zéro SDF" et la lutte contre l'insécurité.

Interview

Article de M. Jean Bornard, président de la CFTC, dans "La Croix" du 9 avril 1986, sur la participation des salariés à la marche et aux bénéfices de l'entreprise, intitulé "Associer les salariés dans l'entreprise".

Article

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Société des participations du CEA.

Communiqué

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