Conseil départemental

Conseil départemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, la sécurité, la politique d'immigration et d'asile ainsi que la réforme territoriale, à Paris le 10 avril 2014.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à France Inter le 10 avril 2014, sur la réforme territoriale et les différents scénarios de fusion envisagés.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique de redressement économique, la réforme territoriale et la méthode de travail de son gouvernement, au Sénat le 9 avril 2014.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RMC - BFMTV le 9 avril 2014, sur ses relations avec le président de la République, le pacte de responsabilité et de solidarité, les économies budgétaires à réaliser, la réforme territoriale, le calendrier des prochaines réformes (transition énergétique, rythmes scolaires, réforme pénale) et les élections européennes.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Gourault  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les enjeux du referendum organisé le 7 avril concernant la fusion du Conseil régional du Haut-Rhin, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil régional d'Alsace, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 novembre 2012. Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 juillet 2012, sur la réforme de l'action publique, la décentralisation et la modernisation de l'Etat.

Communiqué

Prévention de la délinquance : agir ensemble

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2011

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur la mise en place du revenu de solidarité active

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Auguste Cazalet  ;  Colette Giudicelli  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques-Alain Bénisti  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, les grandes orientations de la politique de la sécurité civile, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2010.

Déclaration

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