Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 juillet 2012, sur la réforme de l'action publique, la décentralisation et la modernisation de l'Etat.

Comme il l’avait annoncé dans son discours de politique générale, le Premier ministre a engagé les travaux de préparation de la nouvelle étape de la décentralisation que le président de la République a appelée de ses vœux.
Entre le 19 et le 27 juillet 2012, le Premier ministre a reçu les principales associations d’élus, en présence de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation. Le Premier ministre a ainsi procédé à un tour d’horizon approfondi des principaux dossiers avec l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des régions de France (ARF), l’Assemblée des communautés de France (AdCF), la Fédération des villes moyennes (FVM), l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
Parmi les sujets abordés : la question de la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales et entre les différents échelons de collectivités, les modes de coordination de l’action des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques publiques, la situation des finances locales, la problématique du financement des investissements locaux et la réforme des modes de scrutin ainsi que du calendrier électoral. Sur chacun de ces points, les interlocuteurs du Premier ministre ont pu présenter leurs analyses et formuler leurs propositions.
La concertation avec les associations d’élus se poursuivra à la rentrée.
Afin de tirer les premiers enseignements de cette phase d'écoute et de dialogue, le Premier ministre a présidé, mardi 31 juillet 2012, une réunion de ministres sur le thème de la réforme de l’action publique dans ses deux composantes : la décentralisation et la modernisation de l’Etat.
Outre Mme Lebranchu et Mme Escoffier, M. Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, Mme Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, et M. Alain Vidalies, ministre délégué aux Relations avec le Parlement, ont pris part à cette réunion de travail.
Les travaux ont d’abord porté sur la méthode qui sera retenue pour avancer dans la concertation, sur la nécessaire clarification des missions de l’Etat et des collectivités locales, et sur les instruments de coordination pour répondre aux objectifs d’efficacité et de lisibilité.
Les ministres ont ensuite échangé sur les propositions formulées en matière de fiscalité et de péréquation et sur la nécessité de rechercher un nouvel équilibre entre autonomie et participation des collectivités locales à l’effort national de redressement des comptes publics.
Les échanges ont, enfin, porté sur les évolutions envisageables des modes de scrutin pour les élections départementales, les élections aux établissements publics de coopération intercommunale et sur le calendrier électoral.
Un séminaire gouvernemental réunissant l’ensemble des ministres sera organisé à la fin du mois de septembre en vue de définir les principes que retiendra le Gouvernement pour la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la décentralisation. Un projet de loi sera déposé au Sénat avant la fin de l'année, après les Etats généraux de la démocratie territoriale.
Source http://www.gouvernement.fr, le 3 août 2012