Conseil d'État

Conseil d'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Dispositions statutaires concernant le Conseil d'État.

Communiqué

1er mars 2017

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi sur la sécurité publique, au Sénat le 24 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Conseil d'État et magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé "titres électroniques sécurisés" (fichier TES), à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2016.

Déclaration

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée à M. Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique, le 7 novembre 2016, au sujet du nouveau fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES).

Lettre

Conseil des ministres du 12 octobre 2016. Conseil d'Etat et magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Communiqué

Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "ITélé" le 25 août 2016, sur la polémique autour des arrêtés municipaux sur le port du burkini, sur les chiffres du chômage et les négociations sur le prix du lait.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, à iTélé le 19 juillet 2016, sur l'hommage aux victimes de l'attentat de Nice, la montée en puissance des moyens consacrés à la lutte contre le terrorisme depuis 2012 et la prorogation de l'état d'urgence, doté des perquisitions administratives et notamment de la saisie des données informatiques.

Interview

Conseil des ministres du 30 juin 2016. Modification du code de justice administrative.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2016. Nomination, dans un office créé à cet effet, d'un associé qui se retire d'une société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation pour cause de mésentente...

Communiqué

Conseil d'Etat - Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2015 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

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