Conseil d'État

Conseil d'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à RFI le 28 janvier 2020, sur le rapatriement des Français de Wuhan pour cause de coronavirus et l'avis du Conseil d'État sur la réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à BFM Business le 28 janvier 2020, sur l'avis du Conseil d'État sur le projet de loi de réforme des retraites et l'étude d'impact réalisée.

Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à BFM Business le 27 janvier 2020, sur la réforme des retraites.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 13 juin 2019, sur le discours de politique générale, la réforme constitutionnelle, la PMA et la justice des mineurs.

Interview

Conseil d'Etat - Rapport public 2019 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 19 décembre 2018. Détachement des auditeurs du Conseil d'État.

Communiqué

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 26 octobre 2018, sur la hausse des taxes des carburants, l'aciérie Ascoval et la centrale de Fessenheim, et les chiffres du chômage.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, à RTL le 16 avril 2018, sur l'entretien télévisé du président de la République la veille, le financement du risque dépendance et le voile islamique.

Interview

Conseil d'Etat - Rapport public 2018 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 14 juin 2017, sur la loi de moralisation de la vie politique et sur le MoDem.

Article Interview

Conseil d'Etat - Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil d'Etat, à Paris le 22 mars 2017.

Déclaration

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