Conseil d'État

Conseil d'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle concernant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité, au palais de l'Elysée le 23 décembre 2015.\

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'imposition à des prélèvements sociaux sur les revenus du capital en France de personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d'un autre État membre de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais en matière de justice administrative, au Sénat le 18 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi relatif au renseignement, présenté par le gouvernement au nom de la lutte antiterroriste, et les compétences de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), au Sénat le 2 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur le renseignement, au Sénat le 12 mai 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 avril 2015. Code de justice administrative (partie règlementaire).

Communiqué

Conseil d'Etat - Rapport public 2014 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 février 2015, sur le maintien du dispositif de 2013 concernant la prise en charge et l'orientation des mineurs isolés étrangers en France.

Communiqué

Tribunal des conflits : rapport 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2014

Tribunal des conflits : rapport 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2013

Tribunal des conflits : rapport 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2012

Tribunal des conflits : rapport 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2011

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