Conseil supérieur de l'audiovisuel

Conseil supérieur de l'audiovisuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur les médias relevant du droit de la communication audiovisuelle - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er novembre 2009

Les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision payante

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Dominique Hagelsteen  ;  Alexandre Lallet  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport du Gouvernement pris pour l'application du dernier alinéa du V de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction du Développement des Médias

Remis le  1er octobre 2009

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Le nouveau service public de l'audiovisuel.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 janvier 2009, sur la nomination de Mme Françoise Laborde comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les priorités de la politique culturelle, à Nîmes le 13 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en haute définition, la répartition du "dividende numérique" et le passage au "tout numérique", Paris le 30 octobre 2008.

Déclaration

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Les médias et le numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Danièle Giazzi  ;  Présidence de la République

Remis le 

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à LCI le 7 juillet 2008, sur l'UMP et le droit de grève, le débat sur les institutions et le temps de parole présidentiel, la négociation en entreprise sur les 35 heures, les jeux olympiques et les droits de l'homme.

Interview

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à RMC le 26 juin 2008, sur les réformes de l'audiovisuel public et de la défense.

Interview

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