Conseil supérieur de l'audiovisuel

Conseil supérieur de l'audiovisuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 juin 2013. Indépendance de l'audiovisuel.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe de travail sur les relations entre les producteurs audiovisuels et les éditeurs de services de télévision

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Plancade  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 août 2012, sur le projet de rapprochement entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Communiqué

Interview de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, à l'Association de préfiguration d'un conseil de presse en France le 10 avril 2012, sur la politique gouvernementale en matière de presse écrite et d'audiovisuel.

Interview

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée à l'Observatoire de la liberté de création le 26 mars 2012, sur les publications destinées à la jeunesse, la liberté et l'autonomie des artistes, l'abaissement du seuil de l'interdiction de films aux mineurs et le rôle du CSA dans la protection du jeune public.

Déclaration Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 octobre 2011, sur l'avenir de la télévision numérique terrestre.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur l'avenir de la production audiovisuelle en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 janvier 2011, sur la nomination de Mme Francine Mariani-Ducray comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en remplacement de Mme Michèle Reiser.

Communiqué

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux et l'extension de la télévision numérique terrestre, à Kaysersberg le 14 avril 2009.

Déclaration

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