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Analyser le défi de la migration vers le numérique des entreprises de média et formuler des propositions de mesures d'accompagnement pour faciliter cette mutation, telle était la mission confiée par le Président de la République à Danièle Giazzi. L'auteur constate notamment que les médias (presse, radio, télévision) étaient déjà fragilisés, avec des causes et des origines variables, avant la « révolution numérique ». Elle émet plusieurs recommandations, compte tenu des enjeux et des difficultés liés à ce secteur : défendre et renforcer le pluralisme de la presse - favoriser l'information de qualité - faciliter l'accès aux contenus par tous les canaux de diffusion - mieux anticiper l'avenir des médias - soutenir l'investissement.
Synthèse
Introduction
Des médias en hypermutation
Des fragilités antérieures à la « révolution numérique »
Principaux impacts du numérique sur la télévision, la presse et la radio
Internet est (aussi) un média
Changements sociétaux
Un intense débat national
Rechercher un nouvel équilibre
Premier principe : Défendre le pluralisme, la qualité et l’accessibilité des contenus et de l’information
Objectif 1 : Défendre et renforcer le pluralisme de la presse
Recommandation n°1 : Constitutionnaliser la défense du pluralisme et de l’indépendance de la presse
Recommandation n°2 : Améliorer le financement de la presse en développant le mécénat
Recommandation n°3 : Créer auprès du Premier ministre un observatoire du pluralisme dans la presse
Recommandation n°4 : Étendre les compétences du CSA et le charger du respect du pluralisme
Recommandation n°5 : Élargir les aides de la commission paritaire aux nouveaux supports d’information
Objectif 2 : Favoriser l’information de qualité
Recommandation n°6 : Inscrire les chartes de déontologie des journalistes dans leur Convention collective
Recommandation n°7 : Professionnaliser les sites d’information en favorisant le recrutement de journalistes
Recommandation n°8 : Recentrer les aides à la presse sur la presse d’information générale et politique
Recommandation n°9 : Doter l’Agence France Presse d’un statut et d’une direction pérennes
Objectif 3 : Faciliter l’accès aux contenus par tous les canaux de diffusion
Recommandation n°10 : Recentrer la Loi Bichet sur sa vocation d’origine
Recommandation n°11 : Appuyer le plan des NMPP, favoriser l’ouverture de nouveaux points de presse
Recommandation n°12 : Libéraliser la réglementation des points de vente
Recommandation n°13 : Développer la pratique du portage à domicile
Recommandation n°14 : Soutenir une réforme drastique des imprimeries
Recommandation n°15 : Stimuler la recherche et l’innovation sur la diffusion numérique
Deuxième principe : Aider les entreprises de médias françaises à relever les défis du numérique et à devenir des champions internationaux
Objectif 4 : Mieux anticiper l’avenir des médias
Recommandation n°16 : Soutenir une recherche et une formation ambitieuses sur les stratégies numériques
Recommandation n°17 : Susciter des formations marketing dans les écoles de journalisme et de communication
Recommandation n°18 : Inciter les groupes de presse à former leurs journalistes aux
technologies numériques
Objectif 5 : Soutenir l’investissement
Recommandation n°19 : Mettre en place des mesures d’incitation à l’investissement numérique
Recommandation n°20 : Élargir le périmètre des aides à la numérisation
Recommandation n°21 : Soutenir financièrement la double diffusion analogique et numérique de
l’audiovisuel
Recommandation n°22 : Élargir le périmètre d’intervention de la Caisse des Dépôts à l’investissement dans les groupes de médias
Objectif 6 : Permettre la constitution de groupes de dimension internationale
Recommandation n°23 : Autoriser un groupe de médias à posséder une chaîne de télévision, une radio et un quotidien de dimension nationale
Recommandation n°24 : Relever le seuil d’audience maximale pour un média radio
Recommandation n°25 : Asseoir les limites à la concentration de la télévision sur une audience réelle à définir plutôt que sur le nombre de chaînes
Recommandation n°26 : Supprimer les seuils de détention capitalistique (49 %, 15 %, 5 %)
Objectif 7 : Favoriser la modernisation des industries culturelles
Recommandation n°27 : Résoudre la question des droits d’auteur des journalistes de la presse écrite
Recommandation n°28 : Adapter le cahier des charges des chaînes de télévision aux contraintes de la nouvelle donne numérique
Recommandation n°29 : Repenser les obligations de coproduction et les droits patrimoniaux des chaînes de télévision
Objectif 8 : Soutenir les médias français face aux défis du numérique
Recommandation n°30 : Préserver les équilibres économiques face aux évolutions des marchés de la publicité
Recommandation n°31 : Aménager les règles de la publicité à la télévision
Recommandation n°32 : Optimiser et garantir les règles de mesure d’audience des contenus
Recommandation n°33 : Permettre à la radio de relever le défi numérique dans de bonnes conditions
Recommandation n°34 : Appliquer un régime de TVA unique pour les médias, quel que soit leur support de diffusion
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 60 pages
- Édité par : Présidence de la République