Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de M. Michel Debré, Premier ministre, sur la mise en place des nouvelles institutions de la Cinquième république, l'avenir de l'Algérie, l'Alliance atlantique, la construction européenne et la politique budgétaire, économique et sociale, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 1959.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Georges Pompidou, Premier ministre, sur les accords d'Évian, le rôle de la France au sein de l'Alliance atlantique et de la construction européenne, les grandes priorités de la politique gouvernementale et le fonctionnement des institutions, à l'Assemblée nationale le 26 avril 1962.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 janvier 2010, sur le vote négatif au référendum sur le changement de statut de la Martinique et de la Guyane.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 2009. Exception d'inconstitutionnalité.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur ses réflexions portant sur la réforme du préambule de la Constitution, Paris le 18 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Mise en oeuvre de la révision constitutionnelle en matière de procédure parlementaire.

Communiqué

Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Rapport officiel

Auteur(s) :  Simone Veil  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la place du Conseil constitutionnel dans les institutions de la Cinquième République, à Paris le 3 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur les grands textes votés par le Parlement depuis l'adoption de la Constitution de 1958 et sur la valorisation d'images résumant cinquante ans de vie institutionnelle française, Paris le 7 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les principaux aspects de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 25 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Application de l'article 25 de la Constitution et élection des députés.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. La mise en oeuvre de la révision constitutionnelle.

Communiqué

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