Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec Radio Classique le 16 février 2018, sur l'avenir institutionnel de la Corse, le train en zone rurale et sur la réforme de l'apprentissage et les régions.

Interview

Déclarations de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'état d'urgence et la politique pénale, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2016.

Déclaration

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la Constitution de 1958 et ses révisions, à Paris le 3 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la position de la France concernant le recours à l'usage de l'arme chimique en Syrie et l'absence de vote au Parlement sur une éventuelle intervention militaire, à l'Assemblée nationale le 4 septembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 4 septembre 2013, sur l'absence de vote au Parlement à propos d'une éventuelle intervention militaire en Syrie.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 3 septembre 2013, sur l'absence de vote au Parlement concernant une éventuelle intervention militaire en Syrie et l'évaluation de la menace terroriste.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'absence de vote au Parlement à propos d'une éventuelle intervention militaire en Syrie, à Paris le 2 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'information du Parlement à propos de l'intervention française au Mali, à Paris le 12 janvier 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 août 2012, sur la décision du Conseil constitutionnel déclarant l'absence de clause contraire à la Constitution dans le traité sur la coordination, la stabilité et la gouvernance signé le 2 mars 2012 et la conformité à la Constitution de l'essentiel des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2012.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées par le gouvernement et le rôle des assemblées, à Paris le 11 janvier 2012.

Déclaration

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à Mme Marine Le Pen, présidente du Front national, sur la conformité à la Constitution de 1958 des dispositions régissant le "parrainage" des candidats à l'élection présidentielle, notamment la publication de la liste d’élus ayant signé des formulaires de présentation, Paris le 28 novembre 2011.

Lettre

Haut de page