Républiquefrançaise
Consulat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Yves Tavernier ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Remis le 1er janvier 2002
Rapport d'étude
Auteur(s) : Délégation interministérielle à la Réforme de l'Etat
Remis le 1er mai 2000
Rapport officiel
Auteur(s) : Raymond-François Le Bris ; Premier ministre
Remis le 1er juillet 2005
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Marianne Abelson-Laurans ; Philippe Larrieu ; Bernard Marrot ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale des affaires étrangères ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er janvier 2003
Rapport d'activité
Auteur(s) : Inspection générale des affaires étrangères
Remis le 1er février 2005
Auteur(s) : Monique Cerisier-ben Guiga ; Premier ministre ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Ministère des Affaires étrangères
Remis le 1er janvier 1999